POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mentions légales

En vigueur au 20/07/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://fabiendardennes.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://fabiendardennes.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://fabiendardennes.com est assurée par Fabien Dardennes EI, domiciliée 33 rue du Châtelier – 44400 Rezé, TVA : FR41513924860, dont le numéro de téléphone est 0608971731, et l’adresse e-mail contact@fabiendardennes.com.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://fabiendardennes.com est la Société LWS, dont le siège social est situé au 10, RUE PENTHIEVRE, avec le numéro de téléphone : 75008 PARIS.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://fabiendardennes.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://fabiendardennes.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.